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C-24.2, r. 1.01 - Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 20 et 21)
ATTESTATION DE LA RECOMMANDATION D’UTILISER UNE AIDE À LA MOBILITÉ MOTORISÉE DONT LA LARGEUR EXCÈDE 75 CM OU D’UN FAUTEUIL ROULANT MÛ ÉLECTRIQUEMENT SE CONDUISANT DEBOUT
  
A.M. 2020-14, ann. I; A.M. 2023-18, a. 4.
Annexe I
(a. 20 et 21)
ORDONNANCE PRESCRIVANT L’UTILISATION D’UNE AIDE À LA MOBILITÉ MOTORISÉE DONT LA LARGEUR EXCÈDE 75 CM OU D’UN FAUTEUIL ROULANT MÛ ÉLECTRIQUEMENT SE CONDUISANT DEBOUT
  
A.M. 2020-14, ann. I.
Annexe I
(a. 20 et 21)
ORDONNANCE PRESCRIVANT L’UTILISATION D’UNE AIDE À LA MOBILITÉ MOTORISÉE DONT LA LARGEUR EXCÈDE 75 CM OU D’UN FAUTEUIL ROULANT MÛ ÉLECTRIQUEMENT SE CONDUISANT DEBOUT
  
A.M. 2020-14, ann. I.
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